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Tout savoir sur la loi Duflot/Pinel et le PTZ+

Tout savoir sur la loi Duflot/Pinel et le PTZ+

Bientôt propriétaire ? Économisez plusieurs milliers d’euros sur votre achat !

Que vous soyez à la recherche d’un investissement locatif ou d’une résidence principale, des solutions fiscales vous sont proposées pour devenir propriétaire au meilleur prix ! Économisez sur votre achat immobilier grâce à la loi Duflot/Pinel ou au PTZ+ : découvrez dans notre article toutes les conditions d’éligibilité à ces dispositifs !

Secret

En 2013, la loi Duflot révolutionne l’immobilier !

Instaurée en 2013, la loi Duflot concerne des biens achetés par des contribuables français entre le 1er janvier 2013 et août 2014. 

Elle a pour but de soutenir la construction de nouveaux logements, dont un grand nombre de logements sociaux, afin d’augmenter le nombre de locations abordables. Elle vise également à inscrire ces constructions dans une démarche de développement durable.

Les avantages de la Loi Duflot concernent exclusivement l’investissement locatif, c’est à dire, lorsqu’un particulier souhaite acheter un bien et le mettre en location. Le dispositif vise à couvrir une partie du crédit par le biais du loyer et des réductions d’impôts. L’investisseur qui a recours à la loi Duflot peut obtenir une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 18 % pendant 9 ans !

Pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale, le propriétaire doit s’engager à louer sous certaines conditions :

  • Il doit choisir un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain montant (par exemple, les revenus d’un locataire vivant seul ne doivent pas dépasser 36 800 € par an).
  • Il ne peut pas dépasser un certain plafond de loyer (qui dépend de l’emplacement du logement).
  • Il s’engage à rester dans le dispositif pour une durée de 9 ans. Après ces neuf années de location, le propriétaire est libre d’augmenter son loyer ou de revendre son bien.

Par ailleurs, de nombreuses restrictions encadrent la construction des logements : 

  • Si des travaux ont été faits avant l’achat, la réduction s’applique uniquement aux logements qui n’ont jamais été habités ou utilisés.
  • Dans le cas d’un logement en cours de construction, la fin des travaux doit s’effectuer dans les trente mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier (ou la date d’obtention du permis de construire).
  • Dans le cas de logements qui feront l’objet de travaux après l’achat, ceux-ci doivent se terminer avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’achat.

 

En 2015, la loi Duflot devient la loi Pinel ! Qu’est ce que ça change ?

La loi Pinel est une amélioration de la loi Duflot et concerne les biens achetés par des contribuables français entre le 1er janvier 2014 (par rétroactivité) et le 31 décembre 2016.  

Mêmes principes de base, donc, mais avec de nettes améliorations.

Pour commencer, le dispositif se décline désormais en trois formules :

  • une réduction d’impôt de 12 % accordée aux investisseurs s’engageant à mettre le bien en location pendant 6 ans
  • une réduction d’impôt de 18 % accordée aux investisseurs s’engageant à mettre le bien en location pendant 9 ans
  • une réduction d’impôt de 21 % accordée aux investisseurs s’engageant à mettre le bien en location pendant 12 ans. La réduction peut alors aller jusqu’à 63 000 €.

Notons par ailleurs trois autres évolutions notables : le propriétaire du bien peut désormais le louer à sa famille (ascendants ou descendants), du moment qu’ils ont leur propre foyer fiscal et que leurs revenus ne dépassent pas les plafonds autorisés par le dispositif. Il est également devenu possible de procéder à l’achat par le biais d’une SCPI (société civile de placement immobilier). Enfin, le territoire concerné par le dispositif a été considérablement élargi !

La loi Pinel pose l’investissement immobilier comme un excellent complément à la retraite : une fois arrivé au terme des 6, 9 ou 12 ans, vous pourrez continuer à gagner de l’argent en louant votre bien, récupérer une plus-value en le vendant, ou encore l’aménager en tant que logement principal ou secondaire pour votre propre usage !

 

Primo-accédant de votre résidence principale ? Le PTZ+ est fait pour vous !

Le prêt à taux zéro s’adresse aux particuliers désirant acheter leur résidence principale. Attention ! Là encore, cette résidence doit correspondre à certains critères : il doit s’agir d’un logement neuf qui n’a encore jamais été occupé, d’un terrain constructible, du logement en HLM que vous occupez ou de locaux que vous transformez à usage d’habitation.  

La résidence devra ensuite être occupée huit mois par an au minimum, et ce, dès l’année suivant l’acquisition. Cas exceptionnel : les personnes qui attendent leur départ en retraite peuvent bénéficier d’un délai de 6 ans, pendant lequel le logement peut-être loué à des particuliers dans le cadre du Prêt Locatif Social.

Pour être éligible au prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Exception faite pour les victimes de catastrophe, et les bénéficiaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation adulte handicapé.

En outre, le prêt n’est accordé qu’aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de ressources (par exemple, de 24 000 € à 37 000 € pour une personne seule). Le montant et la durée de remboursement du prêt dépendent de ces revenus.

Quant aux PTZ réhabilitation, ils sont accordés dans la mesure où les travaux de réhabilitation représentent au minimum 25 % du coût total de l’achat. Ces travaux doivent ensuite être réalisés dans un délai de trois ans et prouvés à l’aide de factures.

Bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2016, les prêts PTZ concernent l’ensemble du parc national !

 

L’astuce du propriétaire – y a-t-il des complications ?  

Attention, vendre prématurément un logement ayant bénéficié d’une défiscalisation loi Pinel ou d’un prêt PTZ, c’est compliqué ! Dans le premier cas, cela suscite un arrêt immédiat des bénéfices fiscaux liés à l’achat, dans le second, un remboursement immédiat et intégral des sommes encore dues.

Seule entorse à la règle : le propriétaire ayant bénéficié d’un PTZ+ fait face au décès d’un des membres du foyer fiscal, à un divorce, une invalidité, un chômage de plus d’un an ou au changement de son lieu de travail de plus de 50 km. Il dispose alors d’une dérogation lui permettant de mettre son appartement en location.  

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