Profitez du Prêt à Taux Zéro avec Maisons Vesta

Maisons Vesta vous accompagne dans vos démarches de souscription au PTZ

Grâce au PTZ la construction de maison accessible à tous !

Le Prêt à Taux Zéro est destiné à permettre l'accessibilté à la propriété. Le principe : l'Etat prend en charge et couvre une partie de votre financement pour l'achat d'une première résidence sans frais de dossier. En 2017, il permet de financer jusqu'à 40% de votre acquisition sous condition d'éligibilité. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille et la localisation géographique de votre future habitation.
Attention dès 2018 le PTZ change, ne tardez pas !

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Les conditions d'accès

Pour avoir droit au PTZ vous devez impérativement :

  • Etre primo-accédant : L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt. Cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est : titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle; bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d'éducation spéciale; ou victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive (par exemple : catastrophe naturelle, technologique. La demande de prêt doit alors être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre).
  • Etre occupant du logement : Vous devrez utiliser ce logement comme votre résidence principale dans un délai d'un an suivant la déclaration d'échèvement des travaux ou l'acqusition du logement (si postérieure). Vous devrez y vivre jusqu'à remboursement du prêt ou pendant les 6 premières années qui suivent le déblocage des fonds. Il ne pourra pas être loué durant cette période. Le propriétaire peut en revanche être propriétaire d'un autre bien que sa résidence principale. Il peut également demander le transfert du prêt à taux zéro sur sa nouvelle résidence en cas de déménagement, sous réserve d'acceptation de la banque.
  • Le logement doit être conforme à la RT2012.
  • Respecter les plafonds de revenus : Ces plafonds à ne pas dépasser sont calculés sur l'année N-2, N étant l'année d'émission du prêt. Ils dépendent du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation du logement (cliquez ici pour connaître la zone de votre commune). Si ces revenus sont inférieurs au coût total de l'opération divisé par 9, alors c'est ce dernier montant qui est pris en compte dans le calcul des droits. Vérifiez maintenant si vous êtes éligibles :
NOMBRE DE PERSONNES ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le montant de l'emprunt

Comme pour les conditions de revenu, le montant du PTZ dépend de la zone dans laquelle vous souhaitez faire construire et de la composition de votre foyer. Il correspond à 40% du montant total de l'opération en zones A et B1, 20% en zones B2 et C. Mais ce montant -et donc le montant du prêt- est plafonné conformément aux tableaux ci-dessous.

Montant plafonné du contrat pris en compte
Nombre de personnes du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
Montant maximum du PTZ
Quotités maximales du PTZ Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
  40% 40% 20 % 20 %
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 € 54 000 € 22 000 € 20 000 €
2 84 000 € 75 600 € 30 800 € 28 000 €
3 102 000 € 92 000 € 37 4000 € 34 000 €
4 120 000 € 108 000 € 44 000 € 40 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 € 50 600 € 46 000 €

Exemple : un foyer avec 2 enfants qui construit à Woippy (zone B1) aux revenus éligibles pourra bénéficier du PTZ à hauteur de 108.000€, ou 40% du montant total de l'acquisition si celui-ci est inférieur à 270.000€. Une famille de 5 personnes qui construit à Jarny (zone C) aura droit à 20% du montant total de son acquisition pour un maximum de 46.000€.

Modalités de remboursement de l'emprunt

Le remboursement du PTZ se détermine de la façon suivante : on divise le revenu fiscal de référence du foyer par un coefficient familial. Ce coefficient dépend de la composition de votre foyer (1 pour 1 personne, 1.4 pour 2 personnes, +0.3 par personne supplémentaire). Cela détermine votre tranche d'appartenance, et les conditions de remboursement selon la zone de votre construction.

Quotient familial (en euros) Durée totale du prêt Période de différé total Période de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

≤ à 22.000

≤ à 19.500

≤ à 16.500

≤ à 14.000

25 ans

15 ans

10 ans

de 22.001 à 25.000

de 19.501 à 21.500

de 16.501 à 18.000

de 14.001 à 15.000

22 ans

10 ans

12 ans

de 25.001 à 37.000

de 21.501 à 30.000

de 18.001 à 27.000

de 15.001 à 24.000

20 ans

5 ans

15 ans

Exemple : Un foyer composé de deux enfants souhaite construire à Woippy (zone B1), il gagne à deux 40.000€ de revenu annuel. Le coefficient familial est donc de 2.0, il s'inscrit dans la 2ème tranche de la zone B1. Il remboursera son prêt avec un différé total de 10 ans suivi de mensualités étalées sur 12 ans.