Mentions Légales


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- Le présent site web est édité par :
      Société Vesta Espaces, SAS au capital de 37000 € dont le siège est situé :
      72 route de Thionville 57970 YUTZ - France
      Contact technique : Agence de Pont à Mousson - 218 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON
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      Numéro Siret : 339 152 563 00054 - RCS Thionville

- Le directeur de la publication du site web www.maisons-vesta.fr / www.maisons-vesta.com, ci-dessous désigné par "site web de Maisons Vesta" est Patrice Courtier en qualité de président.

- Le prestataire assurant l'hébergement est :
      QualIT Cloud - 870 rue Denis Papin - Quartier des Entrepreneurs 54710 Ludres

2- Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet de Maisons Vesta reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet de Maisons Vesta reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Maisons Vesta met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et à jour mais ne saurait être mise en responsabilité pour une absence de disponibilité des produits présentés. Les informations fournies par Maisons Vesta sur son site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'un contact direct par téléphone ou rendez-vous avec un commercial pour s'assurer de l'actualité et la complétude des caractéristiques présentées, ou procéder à toute analyse complémentaire et personnalisée de sa situation.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3- Informatique et Libertés

Le fichier client généré à partir de ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1552204 en date du 13/12/2011.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web de Maisons Vesta ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Maisons Vesta, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Maisons Vesta par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

    Maisons Vesta - 218 avenue de Champagne - 54700 Pont à Mousson

4- Propriété intellectuelle

La structure générale, la charte graphique ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maisons Vesta.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Maisons Vesta est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web.

Les marques de Maisons Vesta et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Maisons Vesta est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.


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