Mentions Légales

Informations légales, limitation de responsabilité, informatique et libertés, propriété intellectuelle

1- Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

- Le présent site web est édité par :
      Société Vesta Espaces, SAS au capital de 37000 € dont le siège est situé :
      72 route de Thionville 57970 YUTZ - France
      Contact technique : Agence de Pont à Mousson - 248 avenue Henri Dunant 54700 PONT A MOUSSON
      Adresse de courrier électronique : contact@maisons-vesta.com - Tél. : 03 83 83 12 22
      Numéro Siret : 339 152 563 00054 - RCS Thionville

- Le directeur de la publication du site web www.maisons-vesta.com, ci-dessous désigné par "site web de Maisons Vesta" est Laurent Guion en qualité de directeur d'exploitation.

- Le prestataire assurant la conception, le développement et le design est :
      Kigen Studio

- Le prestataire assurant l'hébergement est :
      QualIT Cloud - 870 rue Denis Papin - Quartier des Entrepreneurs 54710 Ludres

2- Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet de Maisons Vesta reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet de Maisons Vesta reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Maisons Vesta met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et à jour mais ne saurait être mise en responsabilité pour une absence de disponibilité des produits présentés. Les informations fournies par Maisons Vesta sur son site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'un contact direct par téléphone ou rendez-vous avec un commercial pour s'assurer de l'actualité et la complétude des caractéristiques présentées, ou procéder à toute analyse complémentaire et personnalisée de sa situation.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3- Cookies

Lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité ou celui d'un de ses prestataires techniques. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les seuls cookies installés par le site internet de Maisons Vesta sont ceux liés à Google Analytics, Google Adsense et aux réseaux sociaux. Les informations collectées par ce biais ne sont utilisées qu'à des fins statistiques, pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site. Toutes les données qui nous sont restituées sont totalement anonymes. Il n'y a sur ce site aucun cookie spécifiquement créé par Maisons Vesta en marge des services cités plus haut couramment utilisés sur le web.

Les informations recueillies par ces services sont configurés, en vertu de la législation en vigueur, pour être conservés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour une durée maximale de 13 mois à compter de votre dernière acceptation des présentes conditions d'utilisation.

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Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

4- Confidentialité, Informatique et Libertés

Le fichier client généré à partir de ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1552204 en date du 13/12/2011.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web de Maisons Vesta ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et mis en conformité avec le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données.

Les seules données nominatives recueillies par le site internet de Maisons Vesta sont celles qui nous sont fournies explicitement par l'internaute qui choisit de nous envoyer un email via notre formulaire de contact. L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site ne sont nécessaires et utilisés que pour répondre à sa demande et/ou dans le cadre de son projet de construction, à des fins de gestion administrative et commerciale par Maisons Vesta, en tant que responsable du traitement. Maisons Vesta s'engage à ne faire aucun autre usage des données personnelles des utilisateurs de son site web, y compris donc à ne pas les revendre ou céder pour prospection commerciale sans avoir recueilli le consentement explicite du titulaire de ces données.

Conformément au RGPD, les coordonnées fournies par tout utilisateur de nos formulaires de contact sont supprimées de nos bases de donnés dans un délai maximal de trois ans après la dernière interaction, sauf demande explicite de sa part ou conclusion d'un contrat de construction qui viendrait prolonger ce délai. L'utilisateur est ainsi informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Maisons Vesta par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

    Maisons Vesta - 248 avenue Henri Dunant - 54700 Pont à Mousson

Vous pouvez également vous inscrire auprès du service gouvernemental Bloctel.

5- Propriété intellectuelle

La structure générale, la charte graphique ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maisons Vesta.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Maisons Vesta est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web.

Les marques de Maisons Vesta et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Maisons Vesta est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.