Maisons Vesta, en sa qualité de constructeur de Maisons Individuelles, vous fait bénéficier des avantages de la norme NF démarche HQE dont elle est titulaire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page d'information concernant la norme NF démarche HQE. Vous pouvez aussi accéder à la page de présentation de nos partenaires.

La réception de votre maison est une étape particulièrement importante puisqu'elle marque le point de départ des différentes garanties légales.

La garantie de parfait achèvement

Selon le Code Civil, "la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai de un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux relevés postérieurement à la réception".

Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, l'établissement qui a accordé sa garantie de livraison à votre constructeur est tenu, en cas de défaillance de celui-ci, de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des désordres que vous avez signalés  lors de la réception (ou dans les huit jours).

La garantie de bon fonctionnement

Ensuite, pendant deux ans, vous bénéficiez d'une garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment (électricité, robinetterie, chauffage, volets, etc). Ceux-ci sont garantis par l'entrepreneur, le constructeur ou le vendeur en état futur d'achèvement pendant deux ans à compter de la réception.

La garantie décennale

Pendant 10 ans, vous bénéficiez de la garantie décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de votre maison (fondations, étanchéité, etc) ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments d'équipement, la rendent impropre à sa destination.

Afin de permettre la réparation plus rapide de ces désordres, vous êtes couvert par des assurances : l'assurance dommages-ouvrage, et l'assurance multirisque habitation que vous souscrirez dès que la maison est hors d'eau et hors d'air.

Indispensable : l'assurance dommages-ouvrage

Avant l'ouverture du chantier vous devez souscrire, en tant que maître d'ouvrage, une assurance dommages-ouvrage, qui vous permet d'être remboursé sans avoir à attendre qu'un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel.

Cette assurance prend effet à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception.