Fort de son succès en 2009, le dispositif du Pass Foncier est reconduit en 2010 avec plusieurs nouveautés offrant des conditions encore plus avantageuses ! Mais attention : au 31 décembre 2010, ce sera terminé, aussi n'attendez plus !

Il existe désormais deux dispositifs Pass Foncier distincts pour aider les primo-accédant à la propriété :

- le Pass Foncier traditionnel, au coeur du dispositif "Ma maison pour 15 euros par jour", qui permet de dissocier le prix du foncier du prix du bâti et de cumuler plusieurs aides pour un budget mensuel proche d'un loyer. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

- le nouveau prêt Pass Foncier à remboursement différé, qui permet en outre de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% sur votre construction dès la conclusion du contrat.

ATTENTION : les offres de prêt à taux zéro doublé, cumulables avec le dispositif du Pass Foncier, prendront fin le 30 juin 2010. Le Pass Foncier disparaîtra pour sa part au 31 décembre 2010. N'attendez plus pour profiter de ces conditions exceptionnelles, passé ces dates il sera trop tard !

Revue de détail des deux dispositifs, des conditions d'accès et des garanties associées.

Maisons Vesta vous propose aujourd'hui de nombreuses possibilités de constructions éligibles au Pass Foncier® sur un grand choix de communes en Moselle et Meurthe et Moselle. Voir la liste ci-dessous des communes éligibles. Découvrez notamment nos offres sur Boulay Moselle

Le Pass Foncier "bail à construction"

Le dispositif mis en place par l'Etat et le 1% Logement, baptisé Pass Foncier®, vous permet d'acheter en deux temps. Vous commencez par rembourser la maison pendant 18 à 25 ans, puis vous remboursez le terrain sur 10 à 15 ans. Le 1% Logement achète le terrain à votre place (dans la limite de 25.000€ en zone B1, 20.000€ en zone B2, 10.000€ en zone C), et c'est à lui que vous rembourserez le prix de ce terrain dans un second temps. Votre apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque.

Le remboursement pourra faire l'objet d'un prêt à 0% doublé, cumulé avec un PAS. A titre d'exemple, un couple avec deux enfants gagnant 1800€ net par mois et souhaitant acheter en zone B un terrain de 50000 euros et une maison à 110.000€ TTC commencera par rembourser la maison à raison de 426€ par mois pendant 23 ans, puis le terrain à raison de 328€ par mois pendant 15 ans (ces montants s'entendent hors APL éventuel). Par ailleurs, le prix qui vous est facturé par votre constructeur est basé sur une TVA à 19.6%, mais vous pouvez bénéficer d'un taux de TVA réel de 5.5% en demandant le remboursement de la différence à la livraison de votre maison.

Le prêt Pass Foncier à remboursement différé

Le montant du prêt Pass Foncier est égal à 30% du coût total de l'opération dans la limite des plafonds suivants : 25.000€ en zone B1, 20.000€ en zone B2, 10.000€ en zone C (les communes du 54 et du 57 étant toutes en zones B et C). Ce prêt peut être combiné avec un prêt à taux zéro. Le prêt comporte un différé d'amortissement égal à la durée du plus long des autres prêts finançant l'opération (prêt taux zéro exclu) dans la limite de 25 ans : pendant cette période vous ne payez que les intérêts au taux nominal de 1,25 à 2,5% par an selon votre situation. Le prêt est ensuite amortissable sur 10 ans maximum au taux de 4,5% par an.

Dans le cadre de ce prêt Pass Foncier, l'achat ou la construction de votre logement est assujetti au taux réduit de TVA de 5.5% dès la signature du contrat de maison individuelle.

Les conditions d'accès

En cas de problème : les garanties

Les accédants à la propriété bénéficient d'une garantie de relogement et d'une garantie de rachat du logement dans les conditions prévues par le contrat de prêt.

- La garantie de rachat consiste pour le 1% Logement à proposer un rachat à prix égal à 80% du prix d'acquisition, diminué de 1,5% au plus par année écoulée après la 6ème année suivant la vente initiale, et des éventuels frais de réparations nécessaires (hors usage normal et vétusté).

- La garantie de relogement consiste pour le 1% Logement à proposer 3 offres de relogement correspondant aux besoins et moyens des bénéficiaires dans un délai de 6 mois après la demande.

Les PAS (Prêt à l’accession social) ouvrent par ailleurs droit à l'APL, ce qui peut vous aider à assurer vos mensualités, et sécurisent les mensualités et le capital restant dû des crédits par le biais de la garantie du Nouveau Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (NFGAS).

Les normes de qualité de ma construction

Comme tous les signataires de la Charte "Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour", Maisons Vesta s'engage à respecter des normes de qualité très strictes pour votre construction.

Terrain
Constructions implantées sur terrain nivelé, viabilisé, raccordé au réseau; fondations dimensionnées en fonction des caractéristiques du sol; terrain acquis avec une fiche technique comportant dimension du terrain et limite précises; terrain livré avec terres mises en forme pour engazonnement et plantations.

Implantation
Respect des dispositions locales d'urbanisme, intégration harmonieuse dans l'environnement, et une place de stationnement au moins prévue.

Qualité technique
Surface habitable d'au moins 85m² adaptée à la taille du ménage et au projet. Superficie du terrain hors bâti d'au moins 250 m². Maison livrée prête à habiter hormis finitions d'embellissement laissées à la discrétion de l'accédant. Peinture surles murs, cuisine prête à recevoir l'équipementélectroménager. Consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10% à la réglementation en vigueur; dispositif de programmation et régulation du chauffage, suivi détaillé des consommations électriques. Bonne maîtrise de la consommation d'eau (contrôle de pression, systèmes économes de chasses d'eau). Maisons prééquipée pour internet très haut débit sur la base de la norme NF-C 15.100.

Les communes éligibles

De plus en plus de communes sont éligibles à ce dispositif, en voici une liste à jour pour les départements 54 et 57.

Meurthe et Moselle (54)
ART-sur-MEURTHE, BOISMONT, BRIEY, COLOMBEY-les-BELLES, DIEULOUARD, DOMMARTEMONT, DOMPRIX, ESSEY-lès-NANCY, FLÉVILLE-devant-NANCY, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JAILLON CC de la Hazelle, JARNY CC du Jarnisy, JARVILLE-la-MALGRANGE, JOUDREVILLE, LANDRES, LANEUVEVILLE-devant-NANCY, LAXOU, LONGUYON, LUDRES, MAIRY-MAINVILLE, MALZÉVILLE, MAXÉVILLE, MERCY-le-BAS, MONT-SAINT-MARTIN, NANCY, PIENNES, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-lès-NANCY, SEICHAMPS, THIL, TOMBLAINE, TRIEUX, TUCQUEGNIEUX, VANDOEUVRE-lès-NANCY, VILLERS-lès-NANCY, XIVRY-CIRCOURT ALGRANGE

Moselle (57)
ALSTING, AMANVILLERS, AMNÉVILLE, ANTILLY, ARGANCY, ARS-LAQUENEXY, ARS-sur-MOSELLE, AUDUN-le-TICHE, AUGNY, AY-sur-MOSELLE, BAN-SAINT-MARTIN (Le), BEHREN-lès-FORBACH, BIONVILLE-sur-NIED, BOULANGE, BOULAY-MOSELLE, BOUSBACH, BRONVAUX, CHAILLY-lès-ENNERY, CHARLY-ORADOUR, CHÂTEAU-SALINS, CHÂTEL-SAINT-GERMAIN, CHIEULLES, CLOUANGE, COCHEREN, COIN-lès-CUVRY, COIN-sur-SEILLE, CONDÉ-NORTHEN, CORNY-sur-MOSELLE, CUVRY, DELME, DIEBLING, ENNERY, ETZLING, FAMECK, FARÉBERSVILLER, FARSCHVILLER, FÈVES, FÉY, FLÉVY, FLORANGE, FOLKLING, FORBACH, GRAVELOTTE, GUÉNANGE, HAYANGE, JUSSY, KERBACH, KNUTANGE, KOENIGSMACKER, LAQUENEXY, LESSY, LONGEVILLE-lès-METZ, LORRY-lès-METZ, LORRY-MARDIGNY, MAIZEROY, MAIZIÈRES-lès-METZ, MALROY, MARIEULLES, MARLY, MAXE (La), METZ, METZING, MEY, MONTIGNY-lès-METZ, MONTOIS-la-MONTAGNE, MORHANGE, MORSBACH, MOULINS-lès-METZ, MOYEUVRE-GRANDE, NEUFCHEF, NILVANGE, NOISSEVILLE, NORROY-le-VENEUR, NOUILLY, NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR, OETING, PETITE-ROSSELLE, PIERREVILLERS, PLAPPEVILLE, PLESNOIS, POUILLY, POURNOY-la-CHÉTIVE, RANGUEVAUX, RODEMACK, RONCOURT, ROSBRUCK, ROUHLING, ROZÉRIEULLES, RUSSANGE, SAINT-AVOLD, SAINT-JULIEN-lès-METZ, SAINTE-MARIE-aux-CHÊNES, SAINT-PRIVAT-la-MONTAGNE, SAINTE-RUFFINE, SARRALBE, SAULNY, SCHOENECK, SCY-CHAZELLES, SEMÉCOURT, SERÉMANGE-ERZANGE, SPICHEREN, STIRING-WENDEL, TENTELING, THÉDING, THIONVILLE, TRÉMERY, UCKANGE, VANTOUX, VANY, VAUX, VERNÉVILLE, VITTERSBOURG, WITTRING, WOIPPY