Le prêt à taux zéro + / PTZ+

Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, et qui vous permet de couvrir une partie de vos besoins de financement pour l'achat d'une première résidence principale.

Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

Comment ça marche ?

Le Prêt à Taux Zéro + remplace 3 dispositifs :

• le prêt à taux zéro tel qu'il existait jusqu'en 2010,
• le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt contracté pour la résidence principale,
• le PASS-FONCIER.

Il permet de financer jusqu'à 40% de votre acquisition sous certaines conditions.
Le PTZ+ se cumule avec tout autre prêt : Prêt conventionné, prêt d'épargne logement (PEL), prêt bancaire...

Le Prêt à Taux Zéro + est accordé par tous les organismes prêteurs qui ont passé une convention avec l'État.
Ainsi une demande de PTZ+ doit se faire auprès de votre banque. La grande majorité d'entre elles a signé cette convention.
Ensuite, la banque étudiera le dossier de PTZ+, comme pour un prêt classique.

Remboursement

La durée de remboursement du PTZ+ se calcule en fonction des revenus de l'emprunteur (les ménages aux revenus modestes auront plus de temps pour rembourser) : elle s'étend de 5 à 30 ans selon les cas et se compose de deux périodes :
- une première période de remboursement (de 5 à 23 ans) portant sur un certain pourcentage du montant total de l'emprunt;
- une seconde période dite de différé de remboursement (de 2 à 7 ans) qui ne doit pas excéder la première période, et porte sur le reste du montant total de l'emprunt. Ce différé est octroyé ou non selon les ressources et la composition du foyer, et permet de commencer par payer des mensualités plus faibles lors de la première période.

Quelles sont les conditions ?

Une seule condition est nécessaire : être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l'ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le PTZ+.

Le PTZ+ est accordé sans conditions de ressources. Toutefois, le montant total des ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement est pris en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt. Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit ainsi produire l'avis d'imposition de l'ensemble de ces personnes.

Estimations et exemples

Montant de l'opération

Les plafonds des montants servant de base au calcul du PTZ+ ont été déterminés à partir des prix du marché. Ces montants ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins des acquéreurs selon les différentes zones d'habitation.

Barème du PTZ+

Les pourcentages et les plafonds varient selon la localisation du bien, sa consommation énergétique et le type de logement (neuf ou ancien).

Exemple 1
Un couple avec un enfant en zone B1 - à Bouxières-aux-Dames par exemple - achète une maison neuve sans apport personnel avec la norme Bâtiment Basse Consommation.

Montant de l'emprunt : 171 000 €

Le montant de l'opération s'élève à 171 000 €. C'est ce montant qui est pris en compte puisqu'il reste inférieur au plafond de 199 000 € (voir tableau Montant de l’opération), établi pour un foyer de 3 personnes en zone B1. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 35% (voir tableau Barème) du montant de l'opération, soit 35% de 171 000 € = 59 850 €.

Montant du PTZ+ = 59 850 €, dont les modalités de remboursement dépendront des ressources du foyer.

Exemple 2
Un couple avec 2 enfants en zone C - à Boulay-Moselle par exemple - fait l'acquisition d'une maison neuve sans la norme Bâtiment Basse Consommation ni apport personnel.

Montant de l'emprunt : 189 000 €

Le montant de l'opération s'élève à 189 000 €, c'est donc le plafond appliqué à un foyer de 4 personnes en zone C qui va être retenu pour le calcul : 158 000 € (voir tableau Montant de l’opération). Cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 15% du montant de l'opération : 15% de 158 000 € = 23 700 €.

Montant du PTZ+ = 23 700 €, dont les modalités de remboursement dépendront des ressources du foyer.