Les garanties offertes par Maisons Vesta
Maisons Vesta est l'un des tous premiers constructeurs indépendants français à avoir obtenu la marque NF. Nous sommes également adhérents à l'Union des Maisons Françaises. Deux engagements qui vous permettent de bénéficier des meilleures garanties du marché dans le cadre de votre contrat de construction
Dans le plus grand respect de vos envies et de votre budget, la construction de votre maison fait l'objet d'un contrat auquel sont associées des exigences d'organisation dans le déroulement de sa réalisation, et de qualité des prestations, produits et services associés, le tout faisant l'objet de contrôles rigoureux.
Les avantages-clés du contrat de construction UMF :
- Contrat strictement encadré par la loi du 19-12-1990, vérifié par l'organisme prêteur
- Un interlocuteur unique : le constructeur
- Un délai de 7 jours de rétractation
- Prix ferme et définitif à la signature du contrat, modifiable en cours de construction que d'un commun accord entre les deux parties.
- Garantie de remboursement : si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité au cas où le contrat ne prendrait pas effet pour une quelconque raison encadrée par la règlementation
- Paiement réglementé avec déblocage partiel à chaque stade de construction
- Délai de livraison fixé au contrat
- Garantie de livraison même en cas de défaillance du constructeur
- Service après-vente centralisé
En tant que membre de l’Union des Maisons Françaises, Maisons Vesta vous apporte également les garanties et assurances suivantes :
La garantie de parfait achèvement
Selon le Code Civil, "la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai de un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux relevés postérieurement à la réception".
Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, l'établissement qui a accordé sa garantie de livraison à votre constructeur est tenu, en cas de défaillance de celui-ci, de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des désordres que vous avez signalés lors de la réception (ou dans les huit jours).
La garantie de bon fonctionnement
Ensuite, pendant deux ans, vous bénéficiez d'une garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment (électricité, robinetterie, chauffage, volets, etc). Ceux-ci sont garantis par l'entrepreneur, le constructeur ou le vendeur en état futur d'achèvement pendant deux ans à compter de la réception.
La garantie décennale
Pendant 10 ans, vous bénéficiez de la garantie décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de votre maison (fondations, étanchéité, etc) ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments d'équipement, la rendent impropre à sa destination.
Afin de permettre la réparation plus rapide de ces désordres, vous êtes couvert par des assurances : l'assurance dommages-ouvrage, et l'assurance multirisque habitation que vous souscrirez dès que la maison est hors d'eau et hors d'air.
Indispensable : l'assurance dommages-ouvrage
Avant l'ouverture du chantier vous devez souscrire, en tant que maître d'ouvrage, une assurance dommages-ouvrage, qui vous permet d'être remboursé sans avoir à attendre qu'un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel.
Cette assurance prend effet à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception.
